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NORMANDIE JURIS ANNONCE SON RAPPROCHEMENT AVEC LE CABINET DROUOT AVOCATS
Le droit de visite et d'hébergement
par Maître Christine BOIZAT
La prestation compensatoire
par Maître Christine BOIZAT
Divorcer
par Maître Christine BOIZAT
Se pacser : mode d'emploi
par Monsieur Pierre LOBADOWSKY
Des décisions de gestion regrettables
au moment d'un divorce
par Maître Christine BOIZAT
Le cautionnement
d'un prêt de l'entreprise
par Maître Albane SADOT
La rupture
des pourparlers
par Maître Albane SADOT
L'engagement collectif de
conservation ou "Pacte DUTREIL"
par Maître Luc ANDRIEU
Avoir un projet collectif
entre agriculteurs
par Monsieur Pierre LOBADOWSKY
Les pouvoirs
du gérant
par Maître Christine BOIZAT
Le décès d'un associé
dans une société agricole
par Maître Christine BOIZAT
Construire
en zone agricole
par Monsieur Pierre LOBADOWSKY
Le sort du bail rural
en cas de décès
par Maître Luc ANDRIEU
Construction d'un bâtiment agricole sur le sol d'autrui par la société agricole (2) par Monsieur Pierre LOBADOWSKY
Construction d'un bâtiment agricole sur le sol d'autrui par la société agricole (1) par Monsieur Pierre LOBADOWSKY
