Le Droit de la famille et plus généralement le Droit des personnes regroupe l’ensemble du contentieux liant des couples non mariés, des couples pacsés, des époux, des parents.
Séparation des parents
- Fixation de l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants
- Fixation des mesures financières pour les enfants (part contributive pour leur entretien et leur éducation)
- Fixation de la résidence des enfants : au domicile de l’un des parents ou bien une garde alternée
- Fixation des droits de visite et d’hébergement (grands-parents)
Avocat Séparation du couple : conséquences sur la famille, l’exploitation et le patrimoine
Notre accompagnement vous permettra d’anticiper et régler les difficultés liées aux effets patrimoniaux de votre séparation (prestation compensatoire dans le cas d’un divorce), à la liquidation de votre régime matrimonial (partage des biens ou attribution), ou aux effets dits personnels (autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire).
Si vous souhaitez trouver une issue amiable, notre cabinet vous assistera dans les discussions devant conduire à un accord, ainsi que dans la rédaction des actes nécessaires à la sécurisation de celui-ci.
Si l’accord n’est pas envisageable, nous vous représenterons devant le Juge aux affaires familiales de la juridiction compétente (nous intervenons sur l’ensemble du territoire), après avoir décidé ensemble de la meilleure stratégie.
Avocat conseil succession
Nos avocats vous aident dans le cadre de l’organisation de leur patrimoine afin d’optimiser cette transmission de patrimoine aux héritiers notamment. Nous les conseillons également pour la rédaction de leurs dispositions testamentaires.
Notre cabinet apporte ses conseils dans le cadre de la gestion des indivisions et des sociétés civiles ou commerciales qui peuvent constituer le patrimoine familial.
Avocat contentieux succession
Nous représentons nos clients lors des opérations de règlement d’une succession afin que leurs droits soient respectés. En effet, à la suite d’un décès et quelle que soit la situation familiale (conjoint survivant, enfants issus d’une ou plusieurs unions), la question de la transmission du patrimoine du défunt se pose et soulève plusieurs problématiques.
Le droit des successions agricoles combine les règles du droit général des successions, et les spécificités tenant à la nature des biens composant la masse successorale (terres agricoles, domaines, sociétés exploitations, actifs d’exploitation agricoles).
Des dispositions particulières sont à prendre en considération : celles relatives à la possible invocation d’une créance de salaire différé, à l’attribution préférentielle de biens agricoles exploités par l’un des indivisaires successoraux à la transmission du bail dans les conditions prévues à l’article L. 411-34 du Code rural.
Divorce
Divorce entre particuliers
Divorce du chef d’entreprise ou conjoint d’entrepreneur au sein d’une entreprise familiale
Notre expertise dans le domaine des affaires, notamment le milieu agricole, nous permet de vous accompagner afin que vous preniez les meilleures décisions concernant votre vie de famille et le sort de votre entreprise.
Le divorce d’un dirigeant d’entreprise a en effet un impact majeur sur la pérennité de l’entreprise que nous vous aiderons à protéger pour éviter son démantèlement.
Il nous appartiendra ensemble de s’interroger sur :
– A qui appartiennent les droits sociaux ou l’entreprise ?
– A qui appartient l’immobilier (les terres, les murs, l’immobilier urbain) ?
– A qui appartient le compte courant d’associé s’il en existe ?
– De quelle manière valoriser l’entreprise et par la même les droits sociaux détenus par le ou les époux ?
– Quel sort réserver aux dividendes non distribués par la société ?
Séparation de corps
Il s’agit également des contentieux relatifs :
- à la liquidation du régime matrimonial après divorce,
- au règlement des successions,
- aux actions relatives à la filiation (action en recherche de filiation, demande de subsides, adoption…),
- à la protection de l’enfant,
- à la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle),
- aux actions relatives à l’état civil (changement de nom…).
Une question ? un renseignement ? un rendez-vous ?
Nous nous engageons à vous rappeler dans les meilleurs délais.
N’hésitez donc pas à préciser l’urgence éventuelle de votre demande.