Le Droit bancaire est le droit des banques et le droit des opérations de banque. Il se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les opérations de banque et les activités qui sont exercées par les établissements de crédit.
Il est donc question des opérations de banque qui opposent un client (particulier ou entreprise) à une banque et des affaires touchant l’activité bancaire des professionnels du secteur.
Les litiges concernent :
- la gestion des comptes bancaires et des moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d’épargne, compte joint, chèques et carte bancaires) lorsque le fonctionnement du compte bancaire est incompréhensible et que la banque prélève des frais injustifiés,
- la souscription des crédits (prêts immobiliers, crédits à la consommation, prêts relais, taux d’intérêt, découverts, facilités de caisse, crédit-bail mobilier ou immobilier). Il s’agit de contrôler que la banque a respecté ses obligations de conseil et de mise en garde, que ce crédit n’est pas été accordé dans des conditions trop onéreuses et que le calcul de la rémunération du banquier (intérêts) est compréhensible,
- les garanties (hypothèque, cautionnement solidaire, garantie à première demande, nantissements de fonds de commerce). Le crédit repose sur la confiance du prêteur dans l’aptitude de l’emprunteur à rembourser, ce qui implique un risque économique et juridique pour le prêteur compensé par des garanties.
Il s’agira donc également de rechercher la responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale de la banque à l’égard du client ou de la caution dans l’octroi et la rupture de crédit lorsque cette dernière conduit l’entreprise en redressement judiciaire voire en liquidation judiciaire.
C’est aussi le Droit du crédit.
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